OBJET DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE

La présente charte vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont la plateforme Huuty, opérée par la société HÜÜTY AND CO S.R.L., traite vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») dans le cadre de ses services de mise en relation pour la location d’espaces entre particuliers. Elle a pour objectif de vous clarifier les pratiques de Huuty concernant la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation de vos informations personnelles, ainsi que sur vos droits en tant qu’utilisateur de la plateforme.

HUUTY traite les Données Personnelles  conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD » ) ;
• La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

DÉFINITIONS

1) «Données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

2) «Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

3) «Responsable du traitement» : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;

4) «Sous-traitant» : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

5) «Destinataire» : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

6) «Tiers» : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;

7) «Consentement» : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ A LA GESTION DES DONNÉES

Responsable de traitement 

Le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est : HÜÜTY AND CO S.R.L. dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Avenue Victor Olivier 10   Boîte 25, enregistrée à la BCE sous le numéro  BE0805.645.673 (ci-après dénommée « HUUTY »).

CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR HUUTY

HUUTY peut être amenée à traiter les catégories de Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, genre, date et lieu de naissance, lieu de naissance, photo d’identité, nationalité, numéro de registre national, signature, langue parlée ;
• Données relatives aux espaces locatifs : informations concernant les espaces proposés à la location, telles que l’emplacement, les caractéristiques, et les photos ;

• Données de navigation traitées lorsque vous visitez nos sites internet : adresse IP, données récoltées vie les cookies (voir infra), historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, numéros d’identification unique, données de géolocalisation.
• Données que vous transmettez spontanément à HUUTY : toute information que les utilisateurs choisissent de partager avec Huuty, qui peut inclure des préférences, des commentaires, ou des demandes spécifiques.

LICÉITÉ ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

HUUTY peut être amenée à traiter vos Données Personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

F INALITÉS	BASES JURIDIQUES
Gestion des comptes utilisateurs : Collecte et traitement des données pour créer et gérer les comptes utilisateurs, incluant la vérification de l’identité et des informations de contact.	Pour l’exécution d’un contrat
Facilitation des transactions : Utilisation des données pour faciliter les transactions entre propriétaires et locataires, y compris le traitement des paiements et la facturation.	Pour l’exécution d’un contrat
Communication et support : Communication avec les utilisateurs pour le support, les mises à jour de service, et les notifications importantes.	Intérêts légitimes
Amélioration des services : Analyse des données utilisateurs pour améliorer l’expérience sur la plateforme, y compris la personnalisation des recommandations et l’optimisation de l’interface utilisateur.	Intérêts légitimes
Marketing et publicité : Utilisation des données pour des activités de marketing, y compris l’envoi de newsletters.	Sur base de votre consentement
Administration des sites web : Traitement des données pour gérer et maintenir le fonctionnement optimal du site web de HUUTY.	Pour l’exécution d’un contrat Intérêts légitimes Sur base de votre consentement
Sécurité et prévention de la fraude : Surveillance des activités sur la plateforme pour prévenir et détecter les activités frauduleuses ou non autorisées.	Intérêts légitimes
Conformité légale et réglementaire : Traitement des données pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.	Pour respecter une obligation légale

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus, HUUTYpeut être amenée à partager vos Données Personnelles avec les destinataires suivants : les sous-traitants et prestataires de services externes.

HUUTYpeut être amené à divulguer vos Données Personnelles pour se conformer aux lois applicables, aux ordonnances judiciaires ou aux injonctions émanant des Cours et Tribunaux, et/ou protéger et défendre ses droits ou les droits des personnes concernées par le traitement de ces Données Personnelles.

Dans chaque cas, HUUTY veille à ce que cette divulgation soit en conformité avec la loi et préserve vos droits essentiels relatifs à la protection des données.

STOKAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN

Vos Données Personnelles sont stockées en Belgique ou ailleurs dans l’Espace Économique Européen, garantissant ainsi une protection équivalente.

Cependant, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des destinataires se trouvant hors de l’Espace Économique Européen. Dans de tels cas, HUUTYmet tout en œuvre pour que ces destinataires garantissent une protection adéquate. Cela inclus des mesures comme des décisions d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles standard, des règles internes d’entreprise, ou d’autres dispositifs conformes aux exigences de l’UE.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droit relatifs au traitement de vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à HUUTY ou un e-mail à l’adresse suivante : …

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander à HUUTYles Données Personnelles qu’elle détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de l’intégralité ou seulement d’une partie de vos Données Personnelles, si vous le souhaitez.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles se fonde exclusivement sur l’exécution d’une des missions d’intérêt public de HUUTY vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à ce traitement.

Toutefois, il est possible que HUUTY refuse votre demande d’opposition en apportant la preuve de l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données Personnelles.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à HUUTYde corriger l’information qui est incorrecte.

Droit de limitation 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque :

• Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles, pendant une durée permettant à HUUTY de vérifier l’exactitude de ces données.
• Le traitement est illicite ;
• HUUTY n’a plus besoin des Données Personnelles mais elles encore nécessaires pour vous pour l’exercice d’un droit en justice;
• Vous exercez votre droit d’opposition, pendant une durée permettant à HUUTY de vérifier que les motifs légitimes qu’elle poursuit prévalent sur les vôtres.

Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander à HUUTY l’effacement de vos Données Personnelles si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il n’y a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Droit de retrait de votre consentement

En cas de traitements de vos Données Personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.

Droit de portabilité

Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies à HUUTYdans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit de réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles enfreint le RGPD.

En Belgique :

Autorité de Protection des Données 

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : contact@apd-gba.be

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

 COOKIES 

A ce sujet,Consulter notre politique de cookies.

MESURES DE SECURITÉ

Afin d’assurer la protection des Données Personnelles traitées, HUUTY a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins conformément à l’article 32 du RGPD.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

HUUTYconserve vos Données Personnelles pendant la durée suivante :

FINALITÉS	DUREE DE CONSERVATION
Gestion des comptes utilisateurs : Collecte et traitement des données pour créer et gérer les comptes utilisateurs, incluant la vérification de l’identité et des informations de contact.	Durant le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée
Facilitation des transactions : Utilisation des données pour faciliter les transactions entre bailleurs et locataires, y compris le traitement des paiements et la facturation.	Durant le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée
Communication et support : Communication avec les utilisateurs pour le support, les mises à jour de service, et les notifications importantes.	Durant le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée
Amélioration des services : Analyse des données utilisateurs pour améliorer l’expérience sur la plateforme, y compris la personnalisation des recommandations et l’optimisation de l’interface utilisateur.	Durant le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée
Marketing et publicité : Utilisation des données pour des activités de marketing, y compris l’envoi de newsletters.	Retrait du consentement
Administration des sites web : Traitement des données pour gérer et maintenir le fonctionnement optimal du site web de HUUTY.	Durant le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée Retrait du consentement
Sécurité et prévention de la fraude : Surveillance des activités sur la plateforme pour prévenir et détecter les activités frauduleuses ou non autorisées.	Durant le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée
Conformité légale et réglementaire : Traitement des données pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.	Durant le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée